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Une grâce royale pour 510 personnes à l'occasion du "Mawlid"



A l'occasion de "Mawlid Nabawi Sharif", le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un groupe de personnes, dont des personnes arrêtées et des personnes libérées, qui ont été condamnées par les différentes juridictions du Royaume, au nombre de 510 personnes.

Voici le texte de la déclaration publiée par le ministère de la Justice à cet égard :

« À l'occasion de l'anniversaire du Noble Prophète pour cette année 1443 AH 2021 après JC, Sa Majesté le Roi, que Dieu lui donne gloire et victoire, a émis son ordre sublime et obéissant de pardonner à un groupe de personnes, y compris les détenus et ceux qui sont en un état de libération, qui ont été condamnés par les différents tribunaux du royaume honorable, comptant 510 personnes sont les suivants :


Les bénéficiaires de la grâce royale en état de détention, au nombre de 345 détenus, sont les suivants :

Grâce pour le reste de la peine de prison ou d'emprisonnement au profit de : 07 détenus

Réduction de peine d'emprisonnement ou d'emprisonnement au profit de : 336 détenus

Transférer la réclusion à perpétuité dans la prison spécifiée au profit de : deux détenus

Les bénéficiaires de la grâce royale qui sont en état de libération sont 165 personnes, réparties comme suit :

La grâce de la peine de prison ou ce qu'il en reste au profit de : 53 personnes

Exemption de la peine de prison avec maintien de l'amende pour : 12 personnes

Le pardon de l'amende au profit de : 93 personnes

Amnistie d'emprisonnement et d'amende au profit de : 07 personnes

Total global : 510

Que Dieu préserve notre maître Al-Mansour en Dieu comme un trésor et un refuge pour cette nation, et une source de miséricorde et de miséricorde, et il a rendu de telles fêtes à sa majesté avec victoire et émancipation.

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