Le roi Mohammed VI a présidé, dimanche au Palais royal de Fès, un conseil ministériel consacré à délibérer sur les orientations générales du projet de loi de finances pour l'année 2022, approuvant un projet de loi organique, et un certain nombre d'accords internationaux, en plus des nominations. aux postes supérieurs.
Voici le texte de la déclaration, qui a été lu par le porte-parole officiel du Palais Royal, Abdelhak Al-Marini, à cette occasion :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'assiste, a présidé, le dimanche 17 octobre 2021 ap. orientations du projet de loi de finances pour l'année 2022, et approuvant un projet de loi organique.Et sur un certain nombre d'accords internationaux, en plus des nominations aux postes de direction. Au début des travaux du Conseil, Sa Majesté le Roi a renouvelé ses félicitations au nouveau gouvernement, lui souhaitant plein succès dans ses tâches nationales, au service du peuple marocain, et répondant à ses aspirations légitimes.
Par la suite, et conformément aux dispositions du chapitre 49 de la Constitution, le ministre de l'Économie et des Finances a fait une présentation devant Sa Majesté le Roi, sur les grandes lignes du projet de loi de finances pour l'année 2022.
Le Ministre a souligné que ce projet s'est préparé dans un contexte qui s'est imprimé avec l'émergence de signes de reprise de l'économie nationale, tirant les leçons de la gestion de la crise épidémique, et le début du téléchargement du modèle de développement, comme une responsabilité nationale qui requiert la participation de toutes les énergies et forces vives du pays.
Le gouvernement a souhaité que le projet de loi de finances soit un point de départ pour la mise en œuvre des directives royales et du programme gouvernemental.
Les orientations générales du projet de loi de finances pour l'année 2022 reposent sur les axes suivants :
• Premièrement : Renforcer les bases de la relance de l'économie nationale : dans le but de redynamiser les différents secteurs productifs, d'accroître leur capacité à maintenir des emplois et de créer de nouvelles opportunités d'emploi ; Cela passe par la poursuite de la mise en œuvre du plan de relance économique, l'activation du Fonds Mohammed VI d'investissement, ainsi que la publication de la charte des investissements, l'amélioration du climat des affaires et l'activation de la loi-cadre relative à la réforme fiscale.
Le gouvernement prendra des mesures urgentes pour accompagner les jeunes dans le domaine de l'emploi, encourager les initiatives des jeunes porteurs de projets dans le domaine agricole, et donner un nouveau dynamisme au programme « Intilaqah », en lançant un nouveau projet intitulé « L'opportunité ” pour financer des projets de jeunesse sans conditions préalables.
• Deuxièmement : Renforcer les mécanismes d'insertion et continuer à généraliser la protection sociale : une voie prioritaire qui bénéficie du patronage de Sa Majesté le Roi. Outre la généralisation de la couverture maladie obligatoire au profit des travailleurs non rémunérés, 2022 marquera le lancement de la deuxième phase de ce grand atelier, qui est liée à l'élargissement de la base des bénéficiaires aux groupes vulnérables et pauvres, qui sont bénéficiant actuellement du système « RAMED ».
Parallèlement, des mesures seront prises concernant la généralisation progressive des allocations familiales, à travers la mise en place du registre social unifié, et en accordant une attention particulière à l'inclusion des personnes handicapées, en plus de faire de l'égalité des genres dans divers domaines économiques et sociaux l'un des les priorités de l'action gouvernementale.
Troisièmement : La réhabilitation du capital humain : en prenant les mesures nécessaires pour permettre à l'école publique de jouer son double rôle de transfert de savoir et de promotion sociale.
Dans ce contexte, le gouvernement s'emploiera à accélérer la généralisation de l'enseignement primaire, à renforcer les connaissances de base des enfants dès l'enseignement primaire, à soutenir la scolarisation des enfants issus de groupes vulnérables, notamment en milieu rural, en plus de réformer le système de formation des enseignants et de réhabiliter centres de formation.
En application des instructions royales, le gouvernement lancera une profonde réforme du système de santé, de manière à répondre à la réhabilitation du secteur de la santé et à suivre le rythme des ateliers de généralisation de la protection sociale.
Quatrièmement : Réformer le secteur public et renforcer les mécanismes de gouvernance : en téléchargeant les ateliers de régionalisation avancée, et en prenant les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la Loi-cadre relative à la réforme des institutions publiques et de la contractualisation, et en créant l'Agence nationale de gestion stratégique des contributions de l'État.
Le gouvernement se concentrera également sur la mise en œuvre de la réforme de la gestion, en activant la charte des services publics, en simplifiant les procédures administratives, en généralisant la gestion numérique et en mettant en œuvre la charte de décentralisation administrative.
Par la suite, le Conseil ministériel a approuvé un projet de loi organique pour modifier et compléter la loi organique relative aux nominations aux postes de direction. Ce projet vise à :
• Ajout des institutions suivantes à la liste des institutions publiques stratégiques en cours de discussion concernant la nomination de leurs responsables au Conseil ministériel :
Agence nationale pour la légalisation des activités liées au cannabis ;
L'Agence nationale de gestion stratégique des contributions de l'État, qui contrôle l'efficacité des performances des établissements publics et des entreprises ;
Agence Nationale des Eaux et Forêts.
• Modification du nom de « Energy Investments Company » en « Energy Engineering Company ».
• Ajout de trois établissements à la liste des établissements publics débattus en Conseil de Gouvernement. Ceci est lié aux institutions d'entreprise sociale du Ministère de la préparation du territoire national, de la construction et du logement et de la politique de la ville ; le secteur des eaux et forêts ; Et le secteur ministériel en charge de la pêche maritime.
• Enfin, l'« Office de commercialisation et d'exportation » a été supprimé de la liste des institutions nationales qui délibèrent sur la désignation de leurs responsables au Conseil de gouvernement, après la publication de la loi portant dissolution et liquidation de cet office.
Dans le cadre de la consolidation des relations de coopération et de partenariat qui unissent le Maroc avec nombre de pays frères et amis, et du renforcement de sa position aux niveaux continental et international, le Conseil ministériel a ratifié sept accords internationaux dont quatre bilatéraux et trois sont multilatéraux.
Les accords bilatéraux portent sur le renforcement de l'aspect humanitaire des relations de notre pays avec des pays appartenant à différentes régions d'Europe, d'Asie et d'Amérique latine, et portent sur les domaines de l'entraide judiciaire en matière pénale, et le développement de la coopération dans le domaine de la les services aériens, la culture, les sports et la jeunesse.
Sur le plan multilatéral, les accords portent sur l'adhésion du Maroc à la Charte de la Renaissance culturelle africaine, l'accord instituant la Société financière africaine et le protocole modifiant la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes en vue du traitement automatisé des données à caractère personnel.
A l'issue des travaux du Conseil, et conformément aux dispositions de l'article 49 de la Constitution, et sur proposition du Chef du Gouvernement, et à l'initiative du Ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains de l'étranger, Son Majesté le Roi, que Dieu l'honore, a nommé M. Mohamed BENCHAABOUN Ambassadeur de Sa Majesté en République française, et M. Youssef El Amrani Ambassadeur auprès de Sa Majesté l'Union européenne.
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